Raté ! Le gouvernement n’aura pas réussi à imposer la dissolution de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, dans l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), gendarme de la filière. L’Assemblée nationale a rejeté cette réforme lors de l’examen de la loi d’accélération sur le nucléaire, le 15 mars en début de soirée.
Le suspense a duré jusqu’au bout. Peu après 17 h 30, le gouvernement avait obtenu le maintien de la réforme à 2 voix près, 147 voix pour et 145 contre, avec le soutien du Rassemblement national. La situation s’est retournée juste après, avec le vote à main levée d’un amendement d’un député Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot). « La sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire […] et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, a lancé Benjamin Saint-Huile. Cette organisation garantit l’indépendance entre d’une part, les activités de contrôle de la sûreté nucléaire […] et, d’autre part, les missions d’expertise et de recherche. »
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Fait notable, quelques députés de la majorité ont joint leurs voix aux oppositions de gauche à la réforme, comme l’a observé l’AFP. « Sans aucune étude d’impact […] c’est une folie de nous balancer ça comme ça », a ainsi lancé la députée Renaissance et ancienne ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, se disant « choquée ». « Tu sais parfaitement que cette réforme et cette interrogation étaient engagées déjà il y a quelques mois », lui a répondu la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
Dégradation de la sûreté nucléaire
Le projet de fusion entre l’IRSN et l’ASN avait été rendu public le 8 février dernier, cinq jours après la réunion à huis clos du premier Conseil interministériel de politique nucléaire. Parmi les objectifs invoqués, « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN », alors qu’un chantier titanesque attend la filière nucléaire avec le prolongement des réacteurs existants et la construction de six nouveaux EPR. Puis, sourd à la demande de l’intersyndicale de l’IRSN de prendre le temps de mener cette réorganisation d’ampleur, le gouvernement avait décidé de l’introduire par simple amendement à la loi d’accélération sur le nucléaire. Ceci, en court-circuitant le Sénat, qui avait déjà adopté le texte fin janvier.
Cette réforme de la sûreté nucléaire était dans les cartons depuis bien plus longtemps, a révélé le média Contexte…
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Auteur: Émilie Massemin Reporterre
