« Tout est contraint par le nombre et par le temps. […] Sans cesse et sans souci est bafouée la loi imposant un emprisonnement visant à : “préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne condamnée”. »
C’est par ces mots que Dominique Simonnot, Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté, introduit le rapport publié cette semaine sur l’état des prisons françaises.
Il n’y a jamais eu autant de détenus écroués en France. 73 080 : il s’agit d’un record. Ce nombre comprend les détenus en attente de jugement et les condamnés. La surpopulation carcérale – le fait qu’il y a davantage de personnes détenues que de places pour les accueillir – est un mal chronique français régulièrement dénoncé, et même condamné, par l’Europe.
Ce phénomène structurel est alimenté par une politique fondée sur le carcéral, au détriment des peines alternatives à la privation de liberté. L’augmentation du nombre d’infractions poursuivies, encombrant les juridictions pénales, n’est pas un facteur isolé et participe même indirectement à cela.
Places de prison et population carcérales : deux courbes à la hausse.
OIP-SF
Si des solutions à long terme sont envisagées, telles que la construction de nouveaux établissements, la rénovation du parc existant ou l’embauche du personnel nécessaire, à court et moyen terme, des solutions doivent être mises en place. Le législateur a choisi de recourir aux aménagements de peine pour tenter d’endiguer ce phénomène. Ces aménagements n’ont pourtant pas vocation à être utilisés comme des outils de gestion des flux carcéraux.
Ces mécanismes permettent d’exécuter en totalité ou en partie sa peine de prison ferme en dehors des murs de celle-ci (placement à l’extérieur, libération conditionnelle, etc.). Ils ont été pensés pour adapter…
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Auteur: Alexis Maitre-Millat, Doctorant en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
