Surveillances et corrections gratuites : recours pour excès de pouvoir

Les collectifs de précaires de l’ESR n’ont eu de cesse de rappeler que le travail gratuit gangrénait ce milieu. Après la publication de la tribune « Le travail gratuit dans l’ESR : ça suffit », des camarades réuni·es sur le Discord dédié à la coordination des précaires et de leurs collectifs ont exploré une procédure jurdidictionnelle envisageable pour lutter contre les surveillances et corrections de copies imposées aux précaires et réalisées gratuitement : le recours pour excès de pouvoir.
Nous reproduisons ici le mail envoyé début février 2023 pour coordonner cette étape de la lutte.

Chères et chers camarades,

Comme vous le savez, est récemment paru un texte intitulé « Le travail gratuit dans l’enseignement supérieur : cela suffit » , qui visait les surveillances et corrections de partiels imposées à des précaires de l’ESR et réalisées à titre grâcieux. Le texte a été signé et soutenu par de nombreuses organisations de précaires, ainsi que par des associations et syndicats. Il a recueilli par ailleurs plusieurs centaines de signatures individuelles. Lors d’une récente réunion des précaires réuni·es sur le Discord « Coordination des précaires de l’ESR » , nous avons discuté des diverses modalités d’action envisageables pour combattre le travail gratuit dans l’ESR et avons notamment envisagé l’opportunité d’engager des recours pour excès de pouvoir devant un tribunal administratif, procédures juridictionnelles dont l’objet est de faire annuler des décisions administratives : par exemple une décision de conseil administratif ou de conseil d’UFR. Les associations (mais non de simples collectifs) et syndicats peuvent engager une telle démarche, dans la mesure où elles y trouvent un intérêt à agir en justice (l’intérêt à agir est alors ici collectif).

Quelques précisions sur cette démarche :

  1. Une association ou un syndicat ne peut pas poursuivre sur des cas individuels. Le cas échéant, seule la personne concernée peut faire un recours contre la décision (implicite ou non, écrite ou verbale, etc.) de lui faire par exemple surveiller un examen, et cela après avoir d’abord adressé sa demande directement à l’université, par exemple en demandant à ne pas surveiller les examens, et le tout dans un délai de deux mois (deux mois pour la demande interne, puis à partir de la réponse, deux mois pour saisir le juge). L’association ou le syndicat peut cependant faire une intervention en ajoutant des arguments (concrètement,…

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Auteur: gillesmartinet