Accusé d’avoir donné le point au PS sur les retraites uniquement pour obliger les députés socialistes à voter le budget de la Sécurité sociale dans son entièreté, Sébastien Lecornu a répondu à Boris Vallaud (PS) lors des questions d’actualité au gouvernement ce mardi à l’Assemblée nationale. « J’entends les attaques sur notre bonne foi. J’avais pris un engagement, que le débat ait lieu, il aura lieu », a affirmé le Premier ministre en annonçant que le Conseil d’Etat avait été saisi « cette nuit » d’une lettre rectificative au budget de la Sécurité sociale, qui sera adopté en Conseil des ministres jeudi.
Cette « troisième voie » avait été évoquée ce week-end par le maître de conférences en droit public, Benjamin Morel (voir notre article) pour garantir une application de la mesure négociée par les socialistes même en cas de rejet du budget ou de dépassement des délais. La Constitution accorde cinquante jours au Parlement pour examiner le budget de la Sécurité sociale, au terme desquels le gouvernement peut reprendre sa copie initiale par ordonnance. Dans ce cas, les amendements adoptés en séance n’auraient pas été pris en compte – y compris donc un éventuel décalage du calendrier d’application de la réforme de 2023.
Une lettre rectificative, mais quelle compensation financière ?
Demandée par l’ensemble des oppositions, cette lettre rectificative change la donne. Premier cas de figure assez simple…
Auteur: Louis Mollier-Sabet
