Syrie : le Comité des droits de l’homme de l’ONU dénonce des schémas de disparitions forcées et détentions secrètes

Selon le Comité des droits de l’homme de l’ONU, la majorité des disparitions forcées serait « imputable aux forces gouvernementales ».

Il s’est dit alarmé du fait qu’il n’existe pas de registre officiel des personnes disparues ni de procédure judiciaire pour remédier à une telle violation. Le Comité s’est également dit préoccupé par les informations selon lesquelles les autorités ont délivré près de 1.700 certificats de décès de personnes disparues depuis 2018 sans rendre les dépouilles aux familles.

En outre, le Comité s’est inquiété du manque « d’informations et de clarté sur les mécanismes nationaux en place pour traiter la question des personnes disparues, y compris en ce qui concerne la disparition de Syriens et de Libanais dans les deux États, en particulier en ce qui concerne le suivi judiciaire, l’accès des familles à la vérité et la réparation complète ».

Des cas de torture et violences sexuelles

Face à cette situation, les experts appellent Damas à faire la lumière sur le sort des personnes disparues et le lieu où elles se trouvent et, en cas de décès, les identifier et restituer leurs dépouilles. Il s’agit aussi de veiller à ce que les familles soient régulièrement informées de l’évolution et des résultats des enquêtes.

Ils ont exhorté la Syrie à prendre des mesures urgentes pour lutter contre les disparitions forcées et les prévenir, notamment en révisant son cadre juridique afin que toutes les formes de disparition forcée soient clairement définies dans le droit pénal. Le Comité a également demandé à Damas de lutter contre l’impunité et de veiller à ce que tous les auteurs, s’ils sont reconnus coupables, soient punis en fonction de la gravité des infractions commises.

D’une manière générale, les experts…