L’encre est à peine sèche sur le budget 2025, ce qui n’empêche pas le gouvernement de poursuivre ses travaux sur le niveau des dépenses, mais aussi sur les recettes fiscales des prochains exercices. Dans ce domaine, le concept de « justice fiscale », déjà brandi par le précédent gouvernement, devrait encore avoir de beaux jours devant lui, alors que redressement des finances publiques sera l’affaire de longues années.
La version finale du projet de loi de finances comporte toujours la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle s’appliquera aux contribuables dont les revenus annuels dépassent 250 000 euros pour les personnes seules, ou 500 000 euros pour les couples. Son principe est de s’assurer que ces ménages les plus aisés s’acquittent d’un impôt à un taux minimum de 20 %. Le maintien de cette disposition était incertain en raison du principe de non-rétroactivité fiscale. Le texte, soumis au vote du Parlement cette semaine, prévoit le versement d’un acompte sur la contribution due au titre de l’année 2025.
L’engagement de François Bayrou d’une « taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines »
Temporaire, cette disposition n’a cependant pas vocation à être pérennisée. Mais un autre mécanisme, durable cette fois, devrait lui succéder. Le 14 janvier, dans une prise de parole consécutive à sa déclaration de politique générale, François Bayrou en avait fait l’annonce devant les…
Auteur: Guillaume Jacquot