« Le projet fou de Bercy », peut-on lire en gros caractères sur la manchette de l’Opinion. Le quotidien révèle dans son édition du 10 janvier la réflexion esquissée par le ministre de l’Economie et la ministre des Comptes publics devant les socialistes, partisans d’une justice fiscale. La mesure pourrait contribuer, avec d’autres concessions, à s’assurer un accord de non-censure avec une partie de la gauche. Lors d’une des consultations politiques sur la réorientation du projet de loi de finances, la ministre en charge du budget Amélie de Montchalin a évoqué la piste d’une taxation sur le patrimoine, en lieu et place de la contribution différentielle sur les revenus.
Une contribution différentielle temporaire sur les revenus dans le texte initial du budget
Le projet de loi de finances, dans sa version actuelle, prévoit une contribution « temporaire et exceptionnelle » des foyers fiscaux aux revenus les plus élevés (250 000 euros annuels pour un célibataire). Prévue pour durer trois ans, cette contribution viserait à s’assurer un taux minimum d’imposition de ces foyers d’au moins 20 %. Le rendement de cette mesure, censée compenser le manque à gagner généré par certains montages fiscaux très utilisés par les contribuables les plus fortunés, devait atteindre 2 milliards d’euros par an. Or, cette disposition ne devrait pas pouvoir voir le jour avec les prolongations des discussions parlementaires en janvier, en…
Auteur: Guillaume Jacquot
