Les Français vont connaître une hausse des tarifs contrats d’assurance l’an prochain, pour une série de raisons. En partie à cause d’une récente disposition : une surprime sur les contrats pour mutualiser la prise en charge de dégâts survenus à l’occasion d’émeutes. Le calendrier pourrait laisser croire qu’il s’agit d’une conséquence directe des violences urbaines du week-end survenues le 17 octobre dans plusieurs villes françaises.
En réalité, cette contribution, assise sur les contrats d’assurance habitation et voiture, figurait dans le texte définitif de la loi de finances pour 2026, promulguée au mois de février dernier. Le gouvernement avait introduit un amendement en première lecture au Sénat le 15 décembre, afin de garantir l’assurabilité de tous les territoires du pays face au risque d’émeutes, et d’éviter que les assurances se retirent des zones les plus à risque. Alors que les évènements lourds de ce type se sont enchaînés depuis les Gilets Jaunes en 2018, les durcissements des conditions de couverture chez les assureurs appelaient à une réponse législative.
L’article 171 de la loi de finances a créé un fonds de mutualisation, avec l’intervention de la Caisse centrale de réassurance et une garantie de l’État, pour indemniser une partie des dégâts. Il a également instauré une surprime sur les contrats, pour la couverture de ce risque. Un amendement identique était porté par le rapporteur…
Auteur: Guillaume Jacquot
