Le 12 septembre 2025, le Conseil constitutionnel français approuve une taxe sur les services numériques (TSN). Il assume l’existence d’un régime fiscal distinct applicable aux grandes plateformes numériques, sans rupture d’égalité devant l’impôt. Une révolution copernicienne ? Oui, car l’impôt n’est plus fondé sur la localisation des entreprises, mais sur celle de ses utilisateurs. En l’occurrence, en France et non aux États-Unis.
Un clic à Paris. Une réservation à Milan. Une vidéo à Londres. Trois gestes anodins, trois fractions de seconde offertes aux plateformes. Pour les marchés financiers, ces actes valent des milliards. Pour les administrations fiscales, ils ne valaient presque rien, les entreprises concernées évitant l’imposition de leurs bénéfices respectifs par des pratiques d’optimisation fiscale.
Pour y remédier, les autorités françaises ont introduit une taxe sur les services numériques (TSN) en 2019 comme une mesure transitoire pour appréhender les bénéfices réalisés en France par les entreprises multinationales dites du « numérique ». Elle rapporterait environ 700 millions d’euros en 2024.
Cette taxe initialement de 3 % s’applique sur le chiffre d’affaires des plateformes de services numériques – intermédiation, publicité ciblée, vente de données, etc.
Comment fonctionne concrètement cette taxe Gafam ? Quelles implications sur notre économie ? Pourquoi
Seule la juridiction des utilisateurs compte
Le 12 septembre 2025, le Conseil constitutionnel admet qu’une activité purement numérique – l’interaction entre une plateforme et ses utilisateurs situés en France – relève du champ de l’impôt. L’absence d’un établissement stable – usine, bureau ou filiale – ne fait plus obstacle à…
Auteur: Grégoire Rota-Graziosi, Professeur CERDI-UCA-CNRS-IRD, Université Clermont Auvergne (UCA)
