« Taxe lapin » et inégalité d’accès aux soins : un possible effet pervers ?

Lors de sa déclaration de politique générale en janvier, le Premier ministre français Gabriel Attal avait annoncé souhaiter la mise en place d’une taxe visant à sanctionner les patients n’honorant pas leurs rendez-vous médicaux. Rapidement rebaptisée par les médias « taxe lapin », cette menace de sanction financière peut-elle être efficace ? Le point de vue d’une économiste.

La santé est un bien commun.

En France, l’accès aux services de santé est un droit pour la population. L’article L. 1110-1 de la loi n°2002-303 sur le droit des patients et la qualité du système de santé, dispose que l’État doit « garantir l’égal accès à chaque personne aux soins nécessités par son état de santé ».
À la lecture de cet article de loi, on pourrait supposer qu’en France, l’accès aux services de santé est un bien public. Mais ce n’est pas tout à fait le cas.

En économie, un bien public présente deux propriétés particulières qui le distinguent des biens privés (autrement dit, échangés sur les marchés). Première propriété : c’est un bien non rival, ce qui signifie que la consommation de ce bien par un agent n’affecte pas la quantité disponible pour les autres agents. Les individus ne sont pas rivaux pour sa consommation. Un sandwich est un bien rival : si je le mange alors que vous aviez prévu de le consommer également, tant pis pour votre déjeuner. L’éclairage public ne l’est pas : que j’en bénéficie ne vous empêche pas d’en bénéficier, la rue est pleinement éclairée pour nous deux.

Deuxième propriété : la non-excluabilité. Il est impossible (ou difficile) d’exclure un agent de l’utilisation d’un bien public, même s’il n’a pas participé à son financement. Sauf à le voler, je ne peux consommer le sandwich sans le payer. Dans le cas de l’éclairage public, il est impossible de concevoir que la rue soit, au même instant, éclairée pour moi et non pour…