C’était la réponse du gouvernement à la taxe Zucman. Face aux coups de boutoir de la gauche sur la dégressivité du système fiscal français pour les très hauts patrimoines – les 1 800 foyers les plus riches – Sébastien Lecornu avait intégré dans la version initiale de son budget une taxe sur les holdings familiales. Le but était de s’attaquer au contournement de l’impôt mis en évidence par le désormais célèbre Gabriel Zucman, mais avec un dispositif plus ciblé qui ne prend pas en compte les biens professionnels notamment.
« Le gouvernement n’a pas de problème avec les holdings en tant que telles, a tenu à rappeler la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Mais un certain nombre de nos compatriotes utilisent la holding pour se constituer un patrimoine personnel. Une partie de leurs actifs personnels se retrouve dans des holdings qui ont une fiscalité avantageuse, précisément pour avantager l’investissement. » Ainsi, dans le texte initial, le gouvernement proposait de taxer à 2 % « les biens détenus par une holding qui ne sont pas mis au service de l’entreprise », afin qu’en définitive, « quel que soit le montage que vous faites, votre patrimoine personnel soit concerné par l’impôt », a précisé Amélie de Montchalin.
Une taxe restreinte aux biens immobiliers et aux biens somptuaires
Seulement, comme lors de l’examen de la mesure à l’Assemblée nationale – où un amendement du rapporteur…
Auteur: Louis Mollier-Sabet
