C’est le deuxième acte pour la proposition de « taxe Zucman » au Parlement. Après son adoption surprise à l’Assemblée nationale le 20 février (par 116 voix contre 39), la proposition de loi fiscale du groupe écologiste et sociale fait route vers le Sénat. Comme leurs collègues députés, les sénateurs écologistes vont utiliser leur prochaine niche parlementaire pour inscrire le texte à l’ordre du jour. Les débats auront donc lieu le 12 juin prochain, a annoncé le groupe écologiste, solidarité et territoires (GEST), ce jeudi.
Inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, la proposition de loi d’Éva Sas et de Clémentine Autain pose le principe d’un impôt plancher sur la fortune (IPF) équivalent à 2 % du patrimoine. Le texte vise les patrimoines de plus de 100 millions euros, soit jusqu’à 4 000 contribuables potentiellement, c’est-à-dire 0,01 %. Cette mesure pourrait générer entre 15 et 25 milliards de recettes supplémentaires dans le budget de l’État, selon les auteurs du texte.
Seraient redevables de cet IPF ceux qui ne s’acquittent pas déjà – à travers l’impôt sur le revenu, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) – d’un montant d’impôt égal à 2 % de leur patrimoine.
Le texte est présenté comme une réponse aux…
Auteur: Guillaume Jacquot
