Sans surprise, le Sénat a rejeté ce lundi 12 juin une proposition de loi visant à instaurer une taxation d’au moins 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Ce dispositif, appelé « taxe Zucman », du nom de l’économiste qui l’a inspiré, a été voté à l’Assemblée nationale le 20 février, mais son adoption par les sénateurs semblait assez peu probable. La proposition de loi, issue des rangs écologistes, avait déjà été retoquée par la commission des finances, la Chambre haute étant dominée par une majorité de droite et du centre largement opposée à une telle mesure. Dans l’hémicycle, elle a finalement été rejetée en fin d’après-midi avec 188 voix contre et 129 pour.
Les soutiens du texte, essentiellement à gauche, estiment que cette taxe pourrait rapporter jusqu’à 20 milliards d’euros, quand le gouvernement recherche 40 milliards d’économies dans le prochain budget. Inversement, ses détracteurs, parmi lesquels l’exécutif, brandissent le risque d’exil fiscal et l’impact d’un tel dispositif sur l’investissement et l’emploi.
« Confiscatoire et inefficace »
« Nous n’avons pas pour projet de créer de nouveaux impôts, la stabilité fiscale est primordiale pour favoriser l’écosystème qui permet aux investisseurs, aux entrepreneurs et aux talents de créer de l’emploi et de la richesse en France », a expliqué Amélie de Montchalin, la ministre chargée des Comptes publics, en…
Auteur: Romain David
