En 2014, l’homme d’affaires français Xavier Niel clamait son amour pour son pays en affirmant : « La France est un paradis fiscal. » Parce que les milliardaires ont, en effet, des taux d’imposition « ridiculement faibles » en France, les députés du groupe écologiste et social Éva Sas et Clémentine Autain ont déposé une proposition de loi pour taxer les 0,01 % des plus riches à hauteur de 2 % de leur patrimoine.
Elle sera soumise au vote de l’Assemblée nationale jeudi 20 février, et pourrait être décisive dans un contexte de baisses drastiques des dépenses publiques, notamment celles qui concernent la transition écologique.
La proposition de loi, déposée le 12 février, a reçu le soutien du Nouveau Front populaire (NFP) — la droite et les macronistes s’y sont opposés, tandis que le Rassemblement national s’est abstenu.
Dans le détail, il s’agit d’un impôt plancher sur la fortune (IPF) pour les contribuables possédant plus de 100 millions d’euros afin de s’assurer que les 1 800 foyers fiscaux les plus riches paient au moins 2 % de leur fortune en impôts. « Il n’est pas ici question d’une révolution fiscale même si cela représenterait un changement de conception important », dit Clémentine Autain, la députée NFP de Seine-Saint-Denis et cofondatrice du mouvement L’Après.
L’idée est de lutter contre l’injustice fiscale : le taux de prélèvement obligatoire des ultrariches est de l’ordre de 27 %, selon les calculs de l’Institut des politiques publiques — là où les Français paient en moyenne un peu plus de 50 %, tous impôts compris.
Les plus riches ne paient quasiment pas d’impôts sur le revenu
Si les députées Éva Sas et Clémentine Autain visent ici le patrimoine, c’est parce que d’après les calculs de l’Institut des politiques publiques, les personnalités les plus riches de France ne paient quasiment pas d’impôts sur le revenu. La raison ?…
Auteur: Fanny Marlier
