Taxer plus fortement les alcools en France : une affaire de symbole plus que de recettes

Mi-juillet, le gouvernement français laissait entrevoir un projet d’augmentation des taxes sur les alcools, une évolution qui serait discutée à la rentrée dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale. La colère dans la filière vin et spiritueux a été immédiate. Les 44 députés du groupe d’étude « Vignes et Vins », notamment, dont certains sont membres de la majorité, ont interpellé le ministre de l’Agriculture pour l’exhorter à faire machine arrière.

La réforme envisagée par le gouvernement n’est pas encore précisément connue. Le projet devrait cependant s’inspirer de celle qui a touché le tabac au 1er janvier 2023 en ne touchant pas à la TVA mais à des taxes particulières que l’on appelle les droits d’accise. Ils concernent les biens générant des externalités sociales négatives (tabac, produits pétroliers, alcools) et dont on souhaite limiter la consommation. En économie, on parle aussi de « biens tutélaires ».

Quatre arguments peuvent justifier un alourdissement de la fiscalité sur les alcools : générer des recettes fiscales supplémentaires, améliorer la santé publique, harmoniser la fiscalité au sein de l’Union européenne ou harmoniser la fiscalité des alcools avec celle du tabac. À y regarder de près, il semble que c’est bien le dernier argument qui paraît le plus saillant. L’enjeu derrière cette réforme semble bien symbolique et interroge la façon dont notre société perçoit en particulier les vins et alcools. Faut-il y voir un produit similaire au tabac ou bien un élément de notre patrimoine qui justifierait des exceptions ?

Des augmentations de recettes limitées

Les droits d’accise sur les alcools sont donnés chaque année par les douanes. Pour les vins tranquilles, ces droits sont aujourd’hui fixés à 3,98 euros par hectolitre, soit environ 3 centimes par bouteille de 75cl. Ils s’élèvent à 9,85€/hl pour les vins mousseux. Pour…