C’est une première dans l’histoire de la Cour internationale de Justice (CIJ) : 52 Etats et trois organisations internationales, l’Organisation de la coopération islamique (OCI), l’Union africaine (UA) et la Ligue arabe, ont soumis leurs commentaires écrits ainsi que les présentations orales de leurs représentants dans une affaire.
La procédure concerne un avis consultatif demandé à la CIJ en décembre 2022, avant le conflit actuel, par l’Assemblée générale des Nations Unies sur « les conséquences juridiques des politiques et pratiques d’Israël dans les Territoires occupés, y compris Jérusalem-Est ».
Les questions posées par l’Assemblée générale de l’ONU
Les deux questions précises posées par l’Assemblée générale de l’ONU à la CIJ sont les suivantes :
- « Quelles sont les conséquences juridiques de la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, de son occupation, de sa colonisation et de son annexion prolongée du territoire palestinien occupé depuis 1967, notamment des mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, et de l’adoption par Israël des lois et mesures discriminatoires connexes ? »
- « Quelle incidence les politiques et pratiques d’Israël ont-elles sur le statut juridique de l’occupation et quelles sont les conséquences juridiques qui en découlent pour tous les Etats et l’Organisation des Nations Unies ? »
Ce compte-rendu donne un aperçu non exhaustif des points de vue des différents intervenants durant les trois premiers jours d’audiences (19-21 février). La suite sera présentée après la clôture des audiences, le 26 février.
Le plaidoyer de la Palestine
La Palestine a présenté ses arguments pendant trois heures, le 19 février. Riyad al-Maliki, ministre des Affaires étrangères de l’Autorité nationale palestinienne, a commencé sur ces mots :…
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Auteur: benelux
