La région autonome du Val d’Aoste en Italie vient de promulguer une loi renforçant les consorteries et d’autres formes de propriété collective. Cinq ans auparavant la République italienne avait adopté une loi reconnaissant la diversité des propriétés collectives et des systèmes communautaires privés qui leurs sont reliées tout en rappelant leur autonomie de gestion et leurs fonctions : la protection de l’environnement, la culture, la solidarité collective et intergénérationnelle, etc.
De l’autre côté de la frontière, si le mot communs est souvent mis en avant dans les études ou discours, l’État français ne met en œuvre aucune politique de préservation ou de stimulation des systèmes fonciers ancestraux connus en milieu rural sous les termes de communaux ou de propriétés collectives.
Bien que méconnues au sein d’une société qui a glorifié la propriété privée, les propriétés collectives représentent toujours autant un mode propriétaire séduisant pour gérer avec prudence les ressources naturelles qu’une philosophie d’habiter le territoire. Cette façon d’envisager la propriété en connexion avec la nature donne préférence aux usages de la terre sur l’appropriation dans le souci de transmettre les biens en bon état aux générations futures.
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Il parait dès lors difficilement compréhensible de vouloir tirer un trait sur des siècles d’histoire et sur un patrimoine auquel les habitants sont encore attachés en mettant en avant des arguments comme le besoin de mettre fin à une certaine complexité administrative ou une supposée « désuétude ». Au contraire, l’émergence des nouveaux besoins sociétaux change la donne et les propriétés collectives n’apparaissent plus en décalage avec leur temps. Elles peuvent, bien utilisées et à leur échelle, contribuer à répondre à de nombreux enjeux du développement durable.
Des institutions sociales aux fonctions d’intérêt collectif
Durant de nombreux siècles, des seigneurs ou parfois des ordres religieux ont concédé, sur certaines terres de leur domaine, des droits d’usage aux communautés villageoises (couper du bois, puiser de l’eau, cueillettes diverses, exploiter la terre à des fins agricoles…). Les ayants droit pouvaient ainsi assurer leur subsistance tout en procédant à l’entretien de ces biens dans l’intérêt de tous. Une gouvernance et une démocratie interne censées garantir la pérennité de la jouissance collective des biens permettaient de réguler l’exercice des droits d’usage.
On mesure aujourd’hui les effets positifs de ces systèmes à la beauté des paysages façonnés en ces lieux par l’homme ou à la présence d’une biodiversité préservée (on y trouve de nombreuses zones humides, des zones Natura 2000…).
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Auteur: Jean-Francois Joye, Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc
