Terrorisme ou crimes de guerre ?

Depuis l’annonce des crimes de masse perpétrés par la branche armée du Hamas depuis le 7 octobre dernier, le débat se concentre notamment sur la qualification qu’il convient de leur apporter. Si nombre de commentateurs s’en saisissent pour brocarder sans nuances celles et ceux qui privilégient la notion de crimes de guerre à celle de terrorisme, cette question mérite pourtant mieux que la polémique politicienne à laquelle elle est réduite dans la plupart des médias.

On pourrait certes s’en tenir au fait que le Hamas est considéré comme une organisation terroriste par un grand nombre d’États pour étendre mécaniquement cette qualification à chacun de ses actes.

L’analyse juridique rigoureuse des actes des belligérants, qui constitue l’une des conditions de la résolution du conflit (fut-elle aujourd’hui particulièrement improbable à court ou moyen terme), nous invite toutefois à d’autres conclusions. La qualification de crimes de guerre s’avère en effet sensiblement plus adéquate que celle de terrorisme, et ce pour au moins deux raisons.

Saisir la réalité du conflit

En premier lieu, elle est celle qui permet de saisir de la façon la plus précise la réalité du conflit sous-jacent à la commission de ce massacre. La qualification terroriste se caractérise en effet par sa dimension inéluctablement subjective. Si on s’en tient à la définition donnée par la directive européenne du 15 mars 2017, elle sera notamment retenue dès lors que l’acte est perçu comment tendant à « gravement intimider une population » ou « gravement déstabiliser ou détruire les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales fondamentales d’un pays ».

Bien sûr, l’extrême gravité des actes commis par le Hamas et sa volonté de déstabiliser voire détruire les structures politiques de l’État israélien ne souffrent en l’espèce d’aucune discussion.