Avis de recherche. Si vous voyez passer un projet de loi, ne le loupez pas. L’espèce se fait rare. Les textes d’origine gouvernementale ont en effet déserté l’hémicycle depuis plusieurs mois pour laisser place essentiellement à des propositions de loi. Les fameuses PPL, qui sont d’origine parlementaire. Ces textes déposés à l’initiative de députés ou de sénateurs sont devenus légions, au grand dam des parlementaires (lire ici).
Les propositions de loi, des textes plus courts, plus simples et plus faciles à adopter
Si la plupart végètent habituellement sur les bureaux des assemblées, les PPL ont pris du galon. La faute, ou plutôt grâce à la situation politique. Depuis la dissolution, le gouvernement n’a qu’une majorité très relative et très instable au Palais Bourbon. Plutôt que de prendre le risque de voir ses textes rejetés par une assemblée transformée en chaudron, un projet de loi d’ampleur concentrant plus facilement les critiques par son origine gouvernementale, la stratégie mise en place par l’exécutif repose sur les propositions de loi : plus courtes, plus simples, plus discrètes donc plus facilement votables.
A ce petit jeu, le Sénat a su tirer profit de la situation. Ou plutôt, le gouvernement sait qu’il peut compter sur la majorité sénatoriale, stable, et surtout alignées globalement avec lui. Les groupes LR et Union centristes forment les deux piliers de la majorité du président LR, Gérard Larcher, auxquels…
Auteur: François Vignal
