Fin d’une période de flou juridique et d’incertitude pour les près de six millions de salariés qui utilisent au quotidien des titres-restaurant, pour régler une partie de leurs achats alimentaires de denrées non directement consommables. Cette dérogation, introduite en premier dans la loi pouvoir d’achat de l’été 2022, a été reconduite ce 14 janvier, par un vote définitif du Sénat.
Les sénateurs ont adopté, sans modification, la proposition de loi transmise à l’automne par les députés, pour prolonger une nouvelle fois cet usage élargi des titres restaurations, cette fois pour une durée de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2026. Le Sénat est donc revenu sur les modifications de la commission des affaires sociales. Celle-ci avait ramené à un an le dispositif dérogatoire, un laps de temps qu’elle estimait suffisant pour préparer une réforme générale, pour prendre en compte les nouveaux usages du travail. Cette extension, toujours temporaire, provoque en effet la vive opposition des restaurateurs. Leur part de marché, dans l’utilisation des titres-restaurant, est passée ces deux dernières années de 46 % à 40 %, selon une étude de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR).
« L’urgence l’emporte », selon la rapporteure de la commission des affaires sociales
Les deux assemblées ont donc adopté la proposition de loi dans les mêmes termes, rendant son adoption définitive, ouvrant donc la voie à une…
Auteur: Guillaume Jacquot
