Togo : comment la réforme constitutionnelle va renforcer le pouvoir du Parlement

_Le 25 mars 2024, le Togo a adopté une nouvelle Constitution qui transforme son système présidentiel en régime parlementaire. Le parlement aura désormais le pouvoir d’élire le président de la République.

_Cette évolution majeure permettra probablement au président Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, de prolonger son règne de 19 ans d’une année et d’un mandat de plus. Cette réforme, adoptée en première lecture par les députés, n’est pas du goût de l’opposition qui parle de “coup d’Etat constitutionnel”. La loi a été envoyée à l’Assemblée nationale pour seconde lecture _

Koffi Amessou Adaba est enseignant et chercheur en sociologie politique qui a éffectué des travaux sur la démocratisation des institutions au Togo et sur la séparation des pouvoirs entre le président, le parlement et la justice. Il explique à The Conversation Africa les motivations derrière ce changement constitutionnel et la manière dont il affectera l’équilibre des pouvoirs et le processus démocratique.

Qu’est-ce qui a changé dans la Constitution togolaise?

En analysant la révision constitutionnelle actuelle, il y a eu tellement de changements que l’on n’aurait pas tort de parler en lieu et place d’une révision constitutionnelle d’un changement de la Constitution togolaise.

Fondamentalement, la nouvelle proposition de révision de la Constitution met en place un régime parlementaire qui favorise une grande collaboration entre l’exécutif et le législatif. A la tête de l’exécutif, il y a deux chefs : un président de la République (chef de l’État), qui dispose des pouvoirs symboliques et un président du Conseil des ministres (chef du gouvernement), qui conduit la politique de la nation et qui est le chef de la majorité parlementaire. Les institutions de la République font l’objet d’une profonde réforme. Il en résulte aussi une refonte de la justice ordinaire. Elle est, désormais, placée sous l’autorité…

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Auteur: Koffi Améssou ADABA, Enseignant et chercheur en sociologie politique, Université de Lomé