Par Anne Stevignon (Juriste chez Notre Affaire à Tous), Marcellin Jehl (Juriste chez Les Amis de la Terre France) et Apolline Cagnat (Juriste chez Greenpeace)
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 23 octobre 2025 une décision historique : à l’issue d’une bataille judiciaire de plus de trois ans, il a condamné TotalEnergies, le champion français du pétrole et du gaz, pour pratiques commerciales trompeuses.
Cette décision historique fait suite à l’action en justice initiée en 2022 par Les Amis de la Terre France, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous, avec le soutien de ClientEarth.
En 2021, le géant pétrolier français orchestrait son changement de nom de “Total” à “TotalEnergies”, en déployant un large arsenal publicitaire sur son site internet, les réseaux sociaux et dans l’espace public. L’entreprise y mettait notamment en avant auprès des consommateurs son “ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050” et revendiquait “être un acteur majeur de la transition énergétique”.
Des allégations trompeuses compte tenu du fait que les énergies fossiles représentaient encore la majorité écrasante de la production énergétique globale de l’entreprise et les trois quarts de ses investissements. TotalEnergies prévoit par ailleurs d’augmenter sa production de pétrole et de gaz de près de 3 % par an d’ici 2030, faisant de l’entreprise un acteur majeur de l’expansion fossile.
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 23 octobre 2025 a :
- déclaré que TotalEnergies avait commis des pratiques commerciales trompeuses, jugeant que certains messages relatifs à ses engagements climatiques étaient “de nature à induire en erreur le consommateur sur la portée des engagements environnementaux du Groupe” ;
- ordonné au groupe de cesser la communication des messages concernés de son site dans un délai d’un mois sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard ;
- ordonné la publication du…
Auteur: Tribune
