La justice considérera-t-elle que TotalEnergies, en raison de « sa contribution à l’aggravation du changement climatique », n’a pas respecté la loi sur le devoir de vigilance ? Auquel cas, cela pourrait faire jurisprudence. Jeudi 19 février a eu lieu devant le tribunal judiciaire de Paris la première journée du « contentieux climatique » engagé par une coalition d’associations (Notre affaire à tous, Sherpa, France Nature Environnement et ZEA) et la Ville de Paris contre la multinationale française.
Le but de cette procédure inédite dans l’Hexagone : obliger le 6e producteur mondial de pétrole et de gaz à « prendre les mesures nécessaires pour aligner ses émissions et sa stratégie avec l’objectif de limitation du réchauffement climatique à +1,5 °C de l’Accord de Paris, conformément à la loi sur le devoir de vigilance ». Comprendre : que TotalEnergies, qui en septembre 2025 annonçait prévoir une augmentation de 3 % par an jusqu’à 2030 sa production de pétrole et de gaz, la réduise au contraire « drastiquement » et cesse de lancer de nouveaux projets extractivistes. Le secteur des énergies fossiles est en effet responsable de plus de 80 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.
Le réchauffement climatique entre-t-il dans le champ d’application de la loi ?
La loi de mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre « instaure de nouvelles obligations de vigilance à l’égard des sociétés les plus importantes, qui doivent établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». En cas de manquement à ces obligations « visant à prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement », le texte prévoit que la responsabilité de ces grandes entreprises soit engagée.
Tous les débats de la journée ont ainsi tourné autour de cette question : le…
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