Après huit ans de procédure, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies, le 25 juin 2026, pour non-respect de son devoir de vigilance. La justice a ordonné au géant pétrolier de « compléter son plan de vigilance en vigueur, dans un délai de six mois à compter de la signification de la décision, en y ajoutant les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 — c’est-à-dire les émissions induites par les produits vendus — dans la cartographie des risques et les mesures les concernant », selon un communiqué de la députée européenne écologiste Marie Toussaint. En d’autres termes, que la multinationale intègre dans son plan de vigilance les émissions de ses clients.
4 associations (Notre affaire à tous, Sherpa, France Nature Environnement, et ZEA) et 13 collectivités, dont la Ville de Paris, demandaient à la justice de contraindre TotalEnergies à « prendre les mesures nécessaires pour aligner ses émissions et sa stratégie avec l’objectif de limitation du réchauffement climatique à +1,5 °C de l’Accord de Paris, conformément à la loi de 2017 sur la loi de vigilance ».
Celle-ci impose aux sociétés de plus de 5 000 salariés en France de mettre en place un plan de vigilance pour identifier les risques, et prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l’environnement. La coalition d’associations avait aussi demandé à la société la cessation des nouveaux projets d’hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37 % et de 25 % de celle du gaz en 2030. Des demandes qui n’ont pas été retenues.
Pour Marie Toussaint, à l’initiative de cette procédure lancée en 2018, « cette victoire est inédite, alors que nous vivons les heures les plus chaudes de l’histoire de France, la justice vient rappeler à Total son immense responsabilité dans le dérèglement climatique ».
En février dernier Valérie Masson-Delmotte,…
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