C’est un échec judiciaire pour le mouvement de justice climatique. Le 28 février, le tribunal de Paris a débouté les six ONG françaises et ougandaises opposées au mégaprojet de TotalÉnergies en Ouganda et Tanzanie, Eacop. Pour les associations, le délibéré rendu est aussi décevant que l’attente était grande.
Elles réclamaient la suspension d’Eacop, ce gigaprojet d’oléoduc et de forages pétroliers dans ces deux pays d’Afrique. Eacop vise à extraire 200 000 barils de pétrole par jour pour un investissement de 9 milliards d’euros. Près de 2 000 km2 d’habitats fauniques protégés, 35 cours d’eau et 2 lacs sont en danger. Environ 118 000 habitants se trouvent totalement ou partiellement privés de leurs terres.
Trois ans de bataille judiciaire
Le juge des référés a considéré que les demandes et griefs des ONG étaient « différents de manière substantielle » de leur saisine initiale, en 2019. Cela fait plus de trois ans que le bras de fer judiciaire a été lancé. Trois ans de controverse procédurale, puisque TotalÉnergies souhaitait être jugé devant un tribunal de commerce, et non devant un tribunal judiciaire. Ce n’est qu’en décembre 2021 que la Cour de cassation a tranché en faveur des ONG pour la seconde option.
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Lors de l’audience du 7 décembre dernier, les ONG espéraient donc que le fond du dossier soit enfin jugé. À savoir, les atteintes répétées aux droits humains et environnementaux, et le non-respect par la multinationale de son devoir de vigilance. Elles affirment aujourd’hui, dans leur communiqué, n’avoir fait que « préciser et consolider leur argumentaire » au fil de la procédure, « avec plus de 200 documents de preuves à l’appui ».
« Nous resterons plus que jamais mobilisés »
Mais ce n’est pas l’avis du juge des référés. Celui-ci se considère également incompétent pour se pencher sur le fond du dossier. Dans son délibéré, il estime ainsi que les demandes des associations devraient « faire l’objet d’un examen en profondeur », par les juges du fond. Pour cette raison, les ONG estiment que ce délibéré « ne vient pas non plus donner raison à Total ». Elles se réservent le droit de faire appel.
En attendant, « cette décision repousse encore une décision sur le cœur de l’affaire : les conséquences de ce projet sur les populations, l’environnement et le climat », déplore Pauline Tétillon, coprésidente de Survie. Car sur le terrain, les conséquences sur les droits humains et les dommages environnementaux « perdurent et s’aggravent », témoigne Dickens Kamugisha, directeur de l’ONG ougandaise Afiego….
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Auteur: Maïa Courtois Reporterre
