Toujours contre la loi Duplomb, pour un autre modèle agricole et démocratique

Nous, agricultrices et agriculteurs, scientifiques, médecins, spécialistes du cancer, associations de malades et de victimes des pesticides, syndicats, associations de défense de la santé, de l’environnement, de la démocratie, de protection animale et du droit à une alimentation choisie, saine et durable qui refusons les conséquences dramatiques de la loi Duplomb… :

  • Prenons acte des conclusions du Conseil constitutionnel, saisi sur la loi Duplomb et regrettons que cette loi n’ait été censurée que partiellement.
  • Regrettons vivement que les contributions extérieures déposées par la société civile n’aient pas toutes été entendues, et en premier lieu que ne soient pas reconnus les dysfonctionnements démocratiques majeurs qu’a connus le processus législatif. Il nous semble contraire aux principes démocratiques élémentaires que notre Constitution permette l’adoption de lois sans débat préalable de l’Assemblée nationale et sans prise en compte des faits scientifiques.
  • Notons sa décision de supprimer les dispositions relatives à la réautorisation par dérogation de certains néonicotinoïdes dont l’acétamipride, basée sur le non-respect de la Charte de l’environnement, conformément à la demande exprimée par plus de 2,1 millions de citoyennes. Pour autant, nous observons que les points soulevés dans l’argumentaire du Conseil constitutionnel n’empêcheront en rien la réautorisation de ces substances toxiques dans le futur.
  • Regrettons que les alertes majeures concernant les pesticides, l’élevage, la gestion de l’eau ou l’office français de la biodiversité aient été insuffisamment considérées.
  • Appelons les députés à entendre les millions de citoyennes et paysannes mobilisés ces derniers mois à renoncer à cette loi et proposer une réelle transition de notre agriculture et de notre alimentation.

Plus de 2 millions de personnes ont signé la pétition “Non à la loi Duplomb” sur le site…

La suite est à lire sur: france.attac.org
Auteur: Attac France, Collectif

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