C’est une victoire syndicale qui accable la municipalité toulousaine. Depuis 2021, cette dernière a restreint le droit de grève de ses agents. Mais la cours administrative d’appel a tranché ce 7 octobre : cette limitation était illégale. SUD CT 31 espère désormais obtenir une compensation financière pour les salariés.
C’est une décision de justice qui rappelle encore que nos municipalités – tous bords confondus – font bien peu de cas du droit grève de leurs agent·es.
Ce 7 octobre 2025, la cours administrative d’appel de Toulouse a donné raison au syndicat SUD Collectivités Territoriales de Haute-Garonne (SUD CT 31) concernant une note de service de la mairie et de la métropole de Toulouse. Émise en mars 2021, cette dernière limitait le droit de grève de certains agents (écoles, crèches, restaurants seniors, cuisines centrales, collectes d’ordures ménagères) en imposant un délai de prévenance de 48h et en les obligeant à faire grève du début à la fin de leur service. Le prétexte retenu ? Les troubles à l’ordre public en cas de grève massive. Environ 6000 personnes étaient concernées, la moitié des agents de la mairie et de la métropole.
Ce type de note, rédigée dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, n’avait alors rien d’inédit. Elle n’était pas non plus le propre des mairies tenues par la droite, comme la mairie toulousaine. La majorité écologiste lyonnaise, la gauche municipale Marseillaise ou encore Montpelliéraine ont toutes imposé ce genre de contraintes, le plus souvent sans succès sur le long terme.
« En limitant le droit de grève, cette note a porté préjudice à nos collègues. C’est pourquoi nous allons faire un recours indemnitaire auprès du maire de Toulouse pour obtenir une compensation financière. Si cela ne fonctionne pas, il se peut que nous passions une fois encore par le tribunal », estime Elisa,…
Auteur: Guillaume Bernard
