Le 23 juillet 2025 restera comme une date clé pour la justice climatique. La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis historique. Pour la première fois, la plus haute juridiction de l’ONU affirme non seulement que les États ont l’obligation de réduire leurs émissions et de protéger les populations vulnérables face au dérèglement climatique, mais aussi que produire, subventionner ou autoriser l’extraction d’énergies fossiles pourraient constituer une violation du droit international.
Un tournant juridique majeur et potentiellement décisif dans la lutte contre le changement climatique. Pour Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU, c’est « une victoire pour la planète, pour la justice climatique et pour la capacité des jeunes à faire bouger les choses ».
Les États sommés d’agir, ou de répondre de leur inaction
Saisie par l’Assemblée générale de l’ONU à l’initiative du Vanuatu, la CIJ ne s’est pas contentée de formuler des généralités. Elle affirme noir sur blanc que les États ont le devoir de prévenir les atteintes graves à l’environnement, sur leur territoire comme au-delà de leurs frontières.
Cela implique aussi de réguler les entreprises sous leur juridiction quand leurs émissions – issues notamment de l’exploitation ou de la combustion de gaz, pétrole ou charbon – ont des effets transfrontaliers.
Et, en cas de violation des obligations climatiques, les États seront tenus de cesser les actions préjudiciables et devront assurer la réparation intégrale des États lésés.
Cet avis, bien que consultatif, offre une base juridique solide qui pourra être mobilisée dans des recours, arbitrages ou décisions judiciaires, au niveau national comme international.
Les énergies fossiles sous pression
L’un des points les plus marquants de cet avis est la mise en cause directe du secteur des énergies fossiles.
Le message de la Cour internationale de…
Auteur: Greenpeace France
