Relaxé en première instance au nom de l’état de nécessité, le seul faucheur poursuivi pour la destruction de tournesols OGM dans les Pyrénées-Orientales en 2016 n’aura pas à affronter Syngenta en appel. Le groupe agrochimique, qui lui réclamait plus de 760 000 euros, s’est désisté lundi à l’audience, devant la cour d’appel de Montpellier
L’audience s’annonçait disputée. Elle a tourné court. Lundi 21 septembre, devant la cour d’appel de Montpellier, la société Syngenta a annoncé qu’elle se désistait de l’appel qu’elle avait elle-même engagé.
L’affaire remonte à 2016. À Elne, environ 150 faucheuses et faucheurs volontaires détruisent trois hectares de tournesols d’une variété rendue tolérante aux herbicides (VRTH). Une culture illégale, selon le collectif. Malgré de nombreuses demandes de comparution volontaire, une seule personne est poursuivie.
Le 17 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Perpignan la relaxe en retenant l’état de nécessité, prévu par l’article 122-7 du code pénal. Syngenta, partie civile, est déboutée. Le parquet ne fait pas appel, la relaxe devient définitive. Le groupe sino-suisse, lui, fait appel sur le volet civil. Il réclamait plus de 760 000 euros au titre des frais, de la perte de royalties et d’un préjudice de réputation.
Pourquoi ce revirement ? Le Collectif des faucheuses et faucheurs volontaires avance ses propres hypothèses. L’entreprise aurait pu revoir ses chances à la baisse au vu du jugement de première instance. Pour étayer ses demandes, elle aurait aussi pu devoir révéler la nature exacte des plants détruits, ce qu’elle avait refusé de faire devant le tribunal au nom de la protection de ses procédés. Enfin, le collectif estime que le groupe n’avait guère intérêt à voir sa réputation débattue en audience publique.
Sur ce…
Auteur: Le Poing
