La bataille juridique des Insoumis contre Emmanuel Macron se poursuit. En parallèle d’une procédure de destitution du président de la République, La France Insoumise souhaite s’attaquer au gouvernement démissionnaire. Mathilde Panot, la présidente du groupe La France Insoumise à l’Assemblée nationale, a saisi le Conseil constitutionnel à propos des ministres démissionnaires qui ont été élus députés en juillet dernier et qui siègent au Palais Bourbon. Parmi eux, on peut citer Gabriel Attal, Premier ministre démissionnaire, et président du groupe Ensemble pour la République à l’Assemblée nationale, composé de 99 députés macronistes.
Dans sa lettre adressée à Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, Mathilde Panot estime que cette situation est une violation de la séparation des pouvoirs (exécutif/législatif), fondement de notre démocratie.
Pour rappel, Emmanuel Macron a accepté la démission du gouvernement de Gabriel Attal le 16 juillet, ce dernier prenant le statut de gouvernement démissionnaire, chargé de gérer les affaires courantes, jusqu’à la nomination du futur Premier ministre. Ce gouvernement démissionnaire compte 17 ministres qui ont été élus députés le 7 juillet dernier aux élections législatives.
« Juridiquement, ils ne sont plus ministres. Ce sont des députés qui font office de ministres »
« Parmi les constitutionnalistes, nous sommes majoritaires à dire que ce cas de figure est…
La suite est à lire sur: www.publicsenat.fr
Auteur: Alexandre Poussart
