De la prison ferme et jusqu’à 450 000 euros d’amende. Mardi 7 avril, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé des peines exemplaires contre six agriculteurs des Bouches-du-Rhône et de la Drôme, et leur fournisseur de pesticides interdits.
Didier Cornille, un des leaders du maraîchage en France surnommé le « roi de la salade », fait partie des six condamnés. Il a écopé de deux ans de prison, dont un an ferme.
Dans son jugement, le tribunal explique avoir tenu compte du « caractère frauduleux et organisé des faits, commis au mépris de la réglementation européenne et française et au préjudice de la sécurité des personnes et de l’environnement » comme l’explique Le Monde. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions en prononçant des condamnations nettement plus lourdes, tant pour les personnes physiques que pour les sociétés.
Des certifications environnementales trompeuses
Les enquêteurs avaient retrouvé 3,5 tonnes de produits phytosanitaires interdits dans les exploitations agricoles incriminées. Une partie des exploitants utilisaient pourtant des certifications environnementales, tels que le label HVE, « haute valeur environnementale ».
Le tribunal a retenu ces certifications pour aggraver le constat moral, jugeant que les exploitations avaient choisi de « se rendre complice de la falsification de factures » et d’« acquérir frauduleusement des produits interdits » alors même qu’elles arboraient des labels censés garantir de bonnes pratiques agricoles, rappelle l’association Génération futures, partie civile dans cette affaire. C’est également pour cela que le tribunal a prononcé une peine complémentaire d’interdiction de percevoir les aides de la PAC pendant un an.
Génération futures a salué dans un communiqué de presse « des condamnations significatives qui envoient un signal fort contre l’impunité dans l’utilisation frauduleuse de pesticides ».
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