Entreprises concernées, périodicité de publication ou nature des sanctions : la partie du projet de loi sur la transparence salariale dans le secteur privé, qui vise à réduire les inégalités entre femmes et hommes, a été transmise aux partenaires sociaux vendredi, deux jours avant le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, en attendant une date au Parlement.
« Le projet de loi (transposant la directive européenne sur la transparence salariale) a été envoyé (vendredi) matin aux partenaires sociaux représentatifs au niveau interprofessionnel. Il servira de base à une ultime réunion qui se tiendra le 19 mars », a fait savoir l’entourage du ministre du travail, Jean-Pierre Farandou.
Transposition avant le 7 juin
Le texte obligera les entreprises à préciser le salaire, ou une fourchette de salaires, dans les offres d’emploi et instaurera pour les salariés un droit à obtenir des informations sur les niveaux de rémunération de leurs collègues occupant un travail de « valeur égale » au leur. Cet indice « pourra être publié par les employeurs sur le site Internet de l’entreprise, à l’exception du nouvel indicateur sur les cas de rémunération entre les femmes et les hommes par catégorie de salariés qui ne sera pas rendu public », toujours selon cette source.
Selon les règles européennes, cette directive doit être transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Si le ministre du travail a souhaité, en janvier, que la loi soit présentée au Parlement « avant l’été », reste qu’aucune date n’a encore été trouvée tant « le calendrier parlementaire à l’Assemblée nationale est particulièrement embouteillé », selon la source ministérielle.
« Le gouvernement a tardé parce qu’il attendait des affaiblissements du texte par l’Union européenne », dénonce auprès de l’AFP Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale de la CGT….
Auteur: La Croix (avec AFP)
