Transparence salariale dans les entreprises : que va changer le futur projet de loi ?

Une révolution culturelle se prépare dans les entreprises. Poussée par une directive européenne (Pay transparency), qui nécessitera d’être transposée prochainement dans notre droit, la France va devoir prendre des dispositions pour améliorer la transparence en matière de rémunération. Derrière ce principe, l’objectif est de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Malgré la mise en place de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2018, un outil de diagnostic destiné à faciliter la correction des écarts, les différences de salaires entre les deux sexes n’ont toujours pas été comblées. Ces dix dernières années, chez les cadres par exemple, les femmes gagnaient en moyenne 6,8 % de moins que mes hommes, à profil et poste identique, selon une récente enquête de l’Apec. Pour un même emploi exercé dans le même établissement, l’écart de salaire net en équivalent temps plein était de 3,8 % en 2023, avait également mesuré l’Insee.

Les principes fixés par la directive devraient bouleverser les services des ressources humaines et, plus largement, le dialogue social dans toutes les entreprises privées de plus de 50 salariés. Il s’agit du seuil retenu par la directive, mais aussi par le gouvernement, qui souhaite par ailleurs soumettre le public aux futures obligations.

Obligation de mentionner a minima une fourchette de rémunération au cours du recrutement

La…

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Auteur: Guillaume Jacquot

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