C’est avec quelques mois de retard que le gouvernement présente en Conseil des ministres, ce mercredi 10 septembre, son projet de loi pour la transparence salariale, qui renforce notamment les obligations des entreprises en matière d’égalité hommes-femmes. Ce texte, transposition d’une directive européenne adoptée en 2023 par les 27 Etats membres, aurait dû être présenté avant le 7 juin pour respecter le délai officiel imposé par Bruxelles, mais les concertations avec les partenaires sociaux ont bousculé ce calendrier. Désormais le temps presse, puisque la session parlementaire à l’Assemblée nationale ne reprendra qu’en octobre jusqu’en février – campagne présidentielle oblige -, avec un agenda déjà bien chargé. Au menu : la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles, et surtout des discussions budgétaires qui pourraient, une fois de plus, jouer les prolongations.
Autant d’éléments qui hypothèquent les chances de voir ce texte, rejeté par le patronat et décrié par certains syndicats, adopté avant l’élection présidentielle. L’exécutif espère néanmoins pouvoir transmettre son projet de loi au Sénat en fin d’année, ou début 2027, puis à l’Assemblée nationale. « Si les choses s’alignent bien, on peut aller jusqu’au bout avant la fin de ce mandat », a fait valoir Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail, au sortir du Conseil des ministres. Une fois le texte voté, le gouvernement…
Auteur: Romain David
