Parmi les mesures de la loi « Climat et Résilience », adoptée le 22 août 2021, figure un durcissement des sanctions en cas de « greenwashing », désormais reconnu comme une pratique commerciale trompeuse. Et il existe un sujet méconnu mais qui constitue un cas d’école de greenwashing, qui a trompé au moins 24,2 millions de Français : le livret développement durable et solidaire (LDDS).
Les flux issus des LDDS ne sont majoritairement pas dirigés vers la transition écologique et sociale comme son nom l’indique : sur En cause ? Une réglementation très peu ambitieuse. Au total, ce sont 121,8 milliards d’euros qui ont été déposés sur les LDDS depuis 2007, dont 16 dans la transition énergétique et 21 dans les logements sociaux.. Notre constat est édifiant : si 100% des encours des LDDS étaient vraiment utiles à la transition environnementale et sociale, 84 milliards d’euros supplémentaires auraient pu être alloués à la transformation écologique de notre économie et 5 milliards de plus chaque année.
Pouvons-nous vraiment nous passer de ces sommes, à l’heure où, selon l’Institute for Climate Economics, il manque chaque année entre 10 et 40 milliards d’euros pour financer la transition énergétique française ? Pouvons-nous vraiment accepter cette situation dans un contexte où 74% des Français souhaitent que le changement climatique soit pris en compte en priorité dans leur épargne ?
Nous demandons et allons militer pour que 100% des fonds déposés sur les LDDS par les Français soient utiles à la transition écologique. Le projet de loi de finances pour 2022 qui sera présenté ce mercredi 22 septembre en Conseil des Ministres doit être l’occasion de mettre fin à cette situation aberrante. Nous n’oublions pas que Bruno Le Maire avait dit en 2017 que cette épargne devait « porter un engagement pour le climat ». Nous n’oublions pas non plus que la Convention citoyenne pour le climat avait intégré ce sujet dans ses 150 propositions, sans aucune réponse de la part du gouvernement jusqu’ici.
Aujourd’hui, la réglementation, que l’on retrouve dans le Code monétaire et financier (articles L. 221-5 et L.221-7 ainsi que l’arrêté du 10 juin 2020 appliquant ces dispositions), ne crée pour les banques que les obligations suivantes : 80% de prêts aux PME, 10% pour la transition écologique, 5% vers l’ESS. Côté Caisse des Dépôts, aucune obligation à proprement parler mais une annonce datant de 2017 promettant que les nouvelles sommes collectées seraient dirigées…
La suite est à lire sur: france.attac.org
Auteur: Collectif
