Il aura fallu près d’une décennie de combat judiciaire pour faire tomber des lois héritées de l’Empire britannique. Mardi, le comité judiciaire du Conseil privé, juridiction siégeant à Londres et faisant office de cour suprême pour Trinité-et-Tobago, a jugé à l’unanimité que la pénalisation des relations homosexuelles privées et consenties entre adultes violait les droits fondamentaux garantis par la Constitution de cet État des Caraïbes.
Mercredi, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a salué une « étape majeure pour les droits humains et l’égalité », estimant que cette décision renforçait les principes de dignité, de respect de la vie privée et de non-discrimination.
« J’espère que ce jugement contribuera à éliminer une source ancienne de stigmatisation, d’exclusion, d’obstacles et de violence subis par les habitants de Trinité-et-Tobago en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre », a-t-il dit dans un communiqué.
Une bataille judiciaire de près de dix ans
À l’origine de cette victoire figure Jason Jones, un militant homosexuel originaire de Trinité-et-Tobago, qui avait engagé en 2017 une procédure contre deux dispositions d’une loi de 1986 réprimant notamment la sodomie et certains actes sexuels qualifiés d’« indécence grave ».
Ces dispositions, issues d’une législation remontant à la période coloniale, prévoyaient des peines de prison. Bien que rarement appliquées ces dernières années, elles continuaient de faire peser une menace pénale sur les personnes homosexuelles.
En avril 2018, la Haute Cour de Trinité-et-Tobago avait donné raison au militant, déclarant ces interdictions contraires à la constitution du pays. Mais la bataille était loin d’être terminée. En mars 2025, une cour d’appel avait partiellement infirmé cette décision, relançant la procédure devant le Conseil privé, ultime instance judiciaire…
Auteur: Nations Unies FR
