Donald Trump a déjà signé plusieurs décrets visant à appliquer son programme extrêmement restrictif en matière d’immigration, qui comprend notamment « l’expulsion de millions de sans-papiers ». Dans les faits, il devrait, comme lors de son premier mandat, lorsqu’il promouvait déjà des mesures similaires, être rapidement confronté à la fois au coût économique et politique d’un tel projet et à la Constitution des États-Unis, dont certaines dispositions seront très difficiles à supprimer.
Quelques heures après son investiture, le président Donald Trump a signé une série de décrets visant à restreindre drastiquement l’entrée des migrants sur le territoire nord-américain et à expulser plusieurs millions de personnes déjà présentes aux États-Unis.
Six décrets exécutifs publiés le 20 janvier 2025 vont directement affecter la vie des migrants. L’objectif de chacun d’entre eux est exprimé dans leurs intitulés respectifs : protéger le peuple américain contre l’invasion ; garantir la protection des États contre l’invasion ; déclarer l’état d’urgence national à la frontière sud des États-Unis ; protéger les États-Unis contre les terroristes étrangers et d’autres menaces à la sécurité nationale et à la sûreté publique ; réorganiser le programme d’admission des réfugiés aux États-Unis ; protéger le sens et la valeur de la citoyenneté nord-américaine ; protéger le sens et la valeur de la citoyenneté nord-américaine.
Certains de ces décrets enfreignent le droit établi ; d’autres se révéleront pratiquement impossibles à mettre en œuvre au regard des ressources limitées dont dispose l’administration états-unienne et de l’absence de coopération des pays étrangers. Pourtant, Trump réussit parvient déjà à empêcher les demandeurs d’asile de se présenter à la frontière sud, et à instiller la peur chez les immigrants, y compris légaux, installés…
Auteur: Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeur des Universités en Droit Public, Université Jean Moulin Lyon 3
