Donald Trump n’a jamais caché sa volonté d’utiliser le ministère de la Justice à des fins politiques une fois qu’il sera revenu au pouvoir. La mise en œuvre de ses projets pourrait mettre en grave danger l’indépendance de l’institution, qui dépend avant tout de l’éthique de ses dirigeants.
Le président élu Donald Trump sera investi en janvier prochain au terme d’une campagne axée sur la dénonciation des poursuites lancées à son encontre par le Department of Justice (DOJ, le ministère américain de la Justice) – désormais abandonnées – et sur la promesse d’une mise au pas de ce ministère.
Une telle emprise politique sur le DOJ est-elle possible ? Et si oui, comment se ferait-elle, et quelles en seraient les conséquences ?
L’hypothèse d’une politisation des poursuites judiciaires
Au sein de l’État fédéral, le DOJ n’est pas un ministère comme les autres. C’est l’autorité chargée de conduire les poursuites judiciaires. La personnalité à sa tête porte d’ailleurs le titre d’Attorney General : elle est le procureur général des États-Unis.
Le DoJ se veut, par principe, indépendant et impartial. Pour autant, Donald Trump n’a pas caché son intention d’utiliser le ministère afin de poursuivre en justice ses adversaires politiques. Bien entendu, le seul fait que des enquêtes soient ouvertes à leur égard n’impliquerait pas nécessairement qu’ils soient, au final, condamnés ; mais cela constituerait certainement un moyen efficace de leur nuire. En effet, une simple mise en cause par le DOJ peut engendrer de graves conséquences : détention provisoire, frais de justice exorbitants, atteintes irréparables à la réputation ou à l’activité professionnelle…
Les observateurs les plus rassurants diront que les décisions susceptibles d’entraîner de telles conséquences sont…
Auteur: Mark Corcoral, Chercheur associé au Centre de Recherches Internationales (CERI) de Sciences Po, Sciences Po
