Que se passera-t-il à présent que Donald Trump a été reconnu coupable des 34 chefs d’accusation, portant sur des faits de falsification de documents commerciaux, pour lesquels il était jugé à New York ?
L’équipe juridique de l’ex-président va probablement faire appel du verdict. « Nous nous battrons pour notre Constitution. Cette affaire est loin d’être terminée », a déclaré Trump après l’annonce du jury. L’audience au cours de laquelle sa peine sera prononcée devrait avoir lieu le 11 juillet.
Amy Lieberman, responsable des pages Politique et Société de The Conversation U.S., s’est entretenue avec Gabriel J. Chin, spécialiste du droit pénal et de la procédure pénale, afin de mieux comprendre le verdict.
Pourquoi y a-t-il eu autant de chefs d’accusation différents dans cette affaire ?
L’essence même des délits pour lesquels Trump a été condamné est la falsification de documents. Par conséquent, chaque chèque, facture ou autre document dont le jury a estimé qu’il avait été falsifié constitue une infraction distincte, qui peut faire l’objet d’un chef d’accusation distinct et être punie séparément.
L’accusation voulait s’assurer que le jury percevrait toute l’ampleur du stratagème qu’elle assurait avoir révélé, à savoir que Trump avait dissimulé le fait qu’il avait versé des pots-de-vin à l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels en faisant passer ces paiements pour des honoraires versés à son avocat, Michael Cohen. Ce dernier aurait ensuite utilisé l’argent de Trump pour payer Daniels en contrepartie du silence de celle-ci sur sa prétendue liaison avec Trump.
Qu’est-ce qui est le plus important dans cette condamnation ?
Il est historique et inédit qu’un ancien – ou futur – président des États-Unis soit condamné par la justice. Ce verdict engendrera d’âpres débats, et les Américains devront juger si ces poursuites sont une…
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Auteur: Gabriel J. Chin, Professor of Criminal Law, Immigration, and Race and Law, University of California, Davis
