« Le procès a été entaché de violations du droit à un procès équitable et à une procédure régulière, suscitant de sérieuses inquiétudes quant à des motivations politiques », a-t-il ajouté dans un communiqué de presse.
Les accusés, dont la plupart sont des personnalités publiques et politiques connues, ont été jugés en vertu de la loi antiterroriste et du Code pénal tunisiens. Les accusations, « vagues et générales », comprenaient la formation d’une organisation terroriste, l’intention de commettre un crime terroriste, le financement du terrorisme et le complot contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État. Les peines allaient de 4 à 66 ans de prison.
Manque de transparence
Huit des 37 accusés étaient en détention provisoire depuis février 2023, dépassant la limite légale de 14 mois prévue par le Code de procédure pénale, avec des restrictions aux visites de leurs avocats. Les audiences n’ont eu lieu qu’en 2025, et les personnes détenues n’auraient été autorisées à y assister qu’à distance, conformément à une législation adaptée aux restrictions liées à la pandémie de COVID-19, qui n’avait pas été adoptée par le Parlement.
Selon le chef des droits de l’homme de l’ONU, le procès a également manqué de transparence, les preuves n’ayant pas été présentées publiquement ni contre-interrogées. L’accès aux audiences publiques a également été refusé à plusieurs journalistes, représentants de la société civile et diplomates. Avant le prononcé des peines, les accusés autorisés à assister en personne n’ont pas eu la possibilité de s’exprimer, et leurs avocats n’ont pas eu suffisamment de temps pour présenter leurs arguments.
Les avocats de la défense ont déclaré que les seuls faits présentés à l’appui de l’accusation concernaient leurs réunions visant à organiser des actions d’opposition politique, ainsi que des rencontres avec des citoyens étrangers, notamment des diplomates….
Auteur: Nations Unies FR
