La TVA sociale revient en débat, dans un contexte marqué par de sérieuses difficultés budgétaires. Le patron du MEDEF s’est en effet déclaré favorable à une hausse de 2 points de la TVA en contrepartie d’une baisse de la part salariale des cotisations sociales. Il a qualifié en toute modestie sa proposition de « socialement et économiquement la meilleure » et qualifié les opposants à son projet de personnes qui « ne sont pas dans la rationalité, qui sont dans leur posture et dans leur dogme ». Parole d’expert… On a vu argumentaire plus argumenté, plus respectueux et plus sérieux. Une réponse étayée s’impose donc.
Des affirmations trompeuses sur la réalité de la TVA
Le patron du MEDEF argue que son projet permettrait de rehausser le salaire net et qu’il ne consisterait pas à relever le taux réduit de la TVA. Sur ce point, le patron du MEDEF estime que « les ménages modestes ne seraient pas affectés » par son projet puisque, selon lui, la moitié de leur consommation concerne des produits imposables au taux réduit.
Le patron du MEDEF feint d’ignorer que :
- même les plus pauvres achètent des biens et des services imposés au taux normal de TVA,
- les plus riches achètent également des biens de première nécessité imposés au taux réduit,
- la propension à consommer diminue au fur et à mesure que le revenu augmente et, inversement, la propension à épargner augmente avec le revenu ; par conséquent, la part du revenu soumis à TVA diminue avec la hausse du revenu.
Tout ceci explique que tous les travaux menés sur le sujet démontrent, de longue date, que la TVA est dégressive : ce constat n’est pas une posture, il n’est pas dogmatique mais mathématique.
Peu après la publication de son rapport de février 2023 sur les effets redistributifs de la TVA, le Conseil des prélèvements obligatoires, un organisme rattaché à la Cour des comptes, précisait dans une note de septembre 2023 intitulée « La…
Auteur: Attac France
