La TVA, on sait malheureusement trop bien ce que c’est, car on la paye quasiment tous les jours dès qu’on fait le moindre achat. Cet impôt indirect sur la consommation est particulièrement injuste : tout le monde paye le même taux, mais les ménages les plus modestes y consacrent une part bien plus importante de leurs revenus, car ils en dépensent la quasi totalité pour leurs besoins quotidiens, tandis que les riches en épargnent ou en placent une très grande partie. La TVA contribue ainsi à creuser les inégalités, en pesant proportionnellement davantage sur les foyers pauvres que sur les plus fortunés. Alors, comment la TVA pourrait-elle être « sociale », comme le propose en particulier François Hollande, d’autant plus dans le contexte d’inflation que nous traversons ? Et dans quelle mesure cette proposition serait un énième cadeau fait aux actionnaires et parachèverait le démantèlement de la sécurité sociale ? Décryptons tout cela.
Le site du ministère de l’économie clarifie les choses directement : «Contrairement à ce que l’expression « TVA sociale » pourrait laisser penser, il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée ou d’augmenter le taux de TVA pour financer des mesures destinées à améliorer la condition d’une catégorie de la population (salariés, personnes à faibles revenus…).». Alors pourquoi on l’appelle « sociale » cette hausse de la TVA ? Parce qu’elle vient compenser une baisse des cotisations sociales, qu’elles soient salariales ou patronales. « Ce qu’on appelle mettre en place un dispositif de TVA sociale consiste, d’une part, à diminuer les cotisations patronales (et éventuellement salariales) et, d’autre part, à augmenter le taux de TVA (taux réduit et / ou taux normal) et à affecter au budget de la Sécurité sociale les recettes fiscales correspondantes. », explique le site du ministère.
Faire payer les consommateurs…
Auteur: Guillaume Étievant
