Notre collectif d’organisations de la société civile exige par ailleurs que le CETA soit également porté au vote de l’Assemblée nationale, suite au rejet par le Sénat en mars dernier. 90% du CETA, accord commercial qui présente les mêmes risques que l’accord Mercosur, est entré provisoirement en vigueur depuis cette date, sans que certains États-membres, dont la France, ne l’aient ratifié. Un déni démocratique d’autant plus inacceptable que les enjeux sociaux, de santé publique et environnementaux sont colossaux et vont bien au-delà de simples questions de « commerce ».
Le message renvoyé aujourd’hui par l’Assemblée nationale à la Commission européenne est sans appel : les député·es se sont opposé·es à l’accord de libre-échange UE-Mercosur. Le résultat de ce vote symbolique doit conduire l’exécutif à accentuer le rapport de force sur la Commission européenne pour la contraindre, avec d’autres États-membres, à abandonner les négociations de cet accord désastreux pour la planète et l’agriculture européenne. Pour ce faire, la France peut :
- pour faire toute la lumière sur le contenu des négociations : rendre publics tous les documents en cours de négociations, y compris le document « instrument joint » négocié depuis deux ans désormais sans aucune transparence ;
- pour éviter que les négociations entre la Commission et les pays du Mercosur n’aboutissent lors du nouveau (et ultime ?) round de négociation qui s’est ouvert à Brasilia : officiellement dénoncer le mandat de négociation
- pour éviter que l’accord soit ratifié si les négociations aboutissent à la signature de l’accord entre la Commission et le Mercosur : consolider dès à présent une minorité de blocage au sein du Conseil de l’UE afin qu’il rejette l’accord UE-Mercosur. Cette institution a le pouvoir de refuser la ratification de cet accord.
C’est seulement grâce à ces actions que la France pourrait exercer…
Auteur: Collectif Stop TAFTA
