Le 16 mars 2022, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a indiqué des mesures conservatoires à la Russie.
Celles-ci ont été ordonnées en réponse à une demande urgente présentée par l’Ukraine le 26 février dernier à la juridiction internationale de La Haye (voir texte en francais).
Un bref rappel de la l’instance introduite par l’Ukraine
Rappelons que depuis les premières heures du 24 février, l’Ukraine est la cible d’une agression militaire de la part de la Russie, que cette dernière qualifie officiellement de simple » opération militaire spéciale » : toute expression autre dans les médias russes à ce sujet est lourde de conséquences, comme le dénonce l’ONG Amnesty International (AI) dans le texte de ce communiqué du 10 mars 2022 .
Cette « opération miliaire spéciale » est justifiée par les autorités russes en raison, selon elles, de l’existence d’un « génocide » commis en Ukraine contre les populations pro-russes dans l’Ouest ukrainien. Etant donné que l’Ukraine et la Russie sont des Etats Parties a une convention internationale signée en 1948 portant sur le génocide, la porte d’entrée certes « étroite » (Note 1), était toute trouvée pour les autorités ukrainiennes.
On lit dans la demande d’indication de mesures conservatoires du 26 févier précitée (voir texte) au juge de La Haye qui a été présentée par l’Ukraine que :
3. La Russie fonde ainsi expressément son « opération militaire spéciale » ⎯ qui est, dans les faits, une véritable et brutale invasion de l’Ukraine ⎯ sur un mensonge absurde : l’allégation dénuée de tout sens et de tout fondement selon laquelle un génocide serait en cours dans les oblasts ukrainiens de Louhansk et de Donetsk. La Russie et l’Ukraine sont toutes deux parties à la convention sur le génocide, qui définit celui-ci comme un crime du droit des gens et leur impose de s’engager à prévenir et à punir un tel crime. La Russie prétend que des actes de génocide ont eu lieu et qu’elle est fondée à entreprendre une action militaire en Ukraine afin de prévenir et de punir ces actes. L’Ukraine nie catégoriquement la survenance du moindre acte de génocide et maintient que la Russie ne dispose d’aucune base juridique valable pour entreprendre la moindre action contre l’Etat ukrainien et sur son territoire à des fins de prévention et de répression d’actes de génocide. Les Parties ont donc clairement un différend qui porte sur l’interprétation ».
Les audiences publiques ont eu lieu à La Haye le 7 mars : le verbatim de la…
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Auteur: Nicolas BOEGLIN Le grand soir
