Il y a un an jour pour jour, Emmanuel Macron annonçait la dissolution, le 9 juin 2024. Une décision prise dans la foulée de l’échec de son camp aux européennes. Depuis, des rumeurs sur sa volonté d’y procéder à nouveau ont circulé. Elles ont toujours été démenties par l’Elysée ou Emmanuel Macron lui-même. Dans le doute, tous les partis s’y préparent, comme publicsenat.fr le racontait.
A partir du 8 juillet 2025
Mais quand le président de la République pourra-t-il à nouveau dissoudre ? Cette arme constitutionnelle, risquée pour celui qui l’utilise, n’est pas à la disposition du chef de l’Etat à volonté. Ce droit est encadré par la Constitution.
Selon l’article 12 du texte de 1958, « il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections » organisées suite à une première dissolution. Les législatives de 2024 se sont déroulées le 30 juin, pour le premier tour, et le 7 juillet, pour le second. Or « ce qui fait l’élection, c’est le second tour », souligne Benjamin Morel, maître de conférences en droit à Paris Panthéon-Assas.
C’est donc un an après le second tour, soit à partir du 8 juillet prochain, qu’Emmanuel Macron pourra à nouveau dissoudre l’Assemblée nationale et provoquer des élections législatives, s’il le désire. Une fois la dissolution prononcée, les élections ont lieu 20 jours au moins et 40 jours au plus, après la décision.
« Faux débat »…
Auteur: François Vignal
