Notre Affaire à Tous et Générations Futures attaquent le premier décret d’application concernant la trajectoire de réduction des rejets PFAS afin d’obtenir une mise en oeuvre de la loi à la hauteur des enjeux
Le 27 février 2025 était officiellement adoptée la première loi en France réglementant spécifiquement l’une des plus graves contaminations auxquelles le monde est aujourd’hui confronté, et qui touche particulièrement la France : la pollution aux PFAS. A la veille de cette date anniversaire, le bilan de son application est inquiétant. Aujourd’hui, nos associations Notre Affaire à Tous et Générations Futures attaquent le premier décret d’application de cette loi devant le Conseil d’État qui doit encadrer la réduction des rejets aqueux de PFAS par les industriels. Nous demandons au gouvernement un décret réellement à la hauteur, non seulement du texte voté au Parlement, mais surtout des enjeux engendrés par ces polluants extrêmement persistants.
Pour rappel, la loi prévoit que la France se dote d’une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS par les installations industrielles, de manière à tendre vers la fin de ces rejets en 2030. Le décret n°2025-958 a été publié dans la précipitation avant la démission du gouvernement Bayrou et sans respect du droit à la participation protégé par la Constitution. Notre Affaire à Tous et Générations Futures dénoncent ce décret qui ne définit aucunement les modalités d’application de cette trajectoire ce qui met fortement en danger l’objectif même de la loi visant la cessation des émissions de PFAS d’ici à 4 ans.
À la suite de l’adoption de ce premier décret, le 8 septembre 2025, nous avions écrit au gouvernement pour lui demander officiellement d’en adopter une nouvelle version, correspondant à ce que prévoyait la loi. Trois mois plus tard : aucune réponse. Le gouvernement refuse donc de…
Auteur: yoanncoulmont
