En avril 2022, les États-Unis ont autorisé la libération de M. Bakhouche de la base navale américaine de Guantánamo Bay et l’ont transféré en Algérie en avril 2023, avec l’assurance qu’il serait traité avec humanité. Il a été immédiatement arrêté à son arrivée en Algérie, détenu au secret et placé de facto hors de la protection de la loi, menacé lors des interrogatoires et privé de représentation légale.
Si Alger l’a libéré en mai 2023, M. Bakhouche a été inculpé d’infractions terroristes en vertu de l’article 87 bis du code pénal algérien et doit être jugé ce mois-ci.
Détenu arbitrairement et torturé pendant plus de 20 ans
« La détention et les poursuites engagées contre M. Bakhouche violent son droit à être traité avec dignité et à une réadaptation physique et mentale en tant que victime d’une détention arbitraire prolongée et d’actes de torture », ont déclaré les experts onusiens, relevant que « ce traitement a sérieusement aggravé son état mental et physique précaire, y compris le syndrome de stress post-traumatique ».
M. Bakhouche a été détenu arbitrairement à la station navale américaine de Guantánamo Bay pendant plus de 20 ans et a été « torturé sous la garde des États-Unis », ont déclaré les experts, rappelant que « les poursuites engagées par l’Algérie contre M. Bakhouche violeraient son droit fondamental à un procès équitable ».
Face à « ces poursuites injustifiées », la probable détention imminente « contredit les garanties expresses des États-Unis et de l’Algérie selon lesquelles il serait traité avec humanité à son retour en Algérie ». A ce sujet, Washington a demandé l’abrogation de l’article 87 bis « en raison de sa définition excessive du terrorisme ».
Pour un réexamen immédiat des charges retenues
Les experts ont donc demandé le réexamen immédiat des charges retenues contre M. Bakhouche, la fin du cycle de victimisation et des…
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Auteur: Nations Unies FR
