Changer de constitution procède rarement d’une volonté mûrie, unanime et uniforme d’adopter un nouveau texte. Les renouvellements constitutionnels tendent, en réalité, à émaner d’une crise dans laquelle l’ancienne Constitution est suffisamment discréditée ou/et ne permet plus l’expression institutionnelle des rapports de force politiques.
Cela fut vrai pour l’avènement de la Constitution de la Vᵉ République qui procéda d’une situation insurrectionnelle liée à la question algérienne, et l’hypothèse est aujourd’hui à prendre au sérieux concernant son remplacement.
Une Vᵉ République ébranlée
Cette hypothèse constituante doit d’abord être considérée parce que les critiques qui lui sont adressées sont nombreuses et bien connues.
Certes, elles n’avaient jusqu’à présent jamais suffi à contrebalancer les principales vertus dont cette Constitution est parée mais deux d’entre elles sont remises en cause à la lumière de la crise institutionnelle actuelle.
La première est sa capacité à offrir à une force politique de concrétiser son programme politique. La seconde est son aptitude à écarter l’extrême droite du pouvoir. Or, ces deux fondements ont été largement ébranlés par la dissolution décidée par Emmanuel Macron, le 9 juin 2024.
Ludovic Marin/AFP
D’une part, la déliquescence du fait majoritaire, le déficit contemporain de culture de la délibération parlementaire et les calculs en vue de l’élection présidentielle de 2027 rendent, à cette heure, très incertaine la perspective d’un gouvernement pérenne capable de mener une action cohérente. Certes l’Assemblée nationale peut ne durer qu’un an, mais rien ne garantit que la nette tripartition des blocs partisans disparaisse après…
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Auteur: Alexis Blouët, Chargé de recherche CNRS, juriste, Aix-Marseille Université (AMU)
