Le gérant de l’entreprise de traitement de déchets Locacil, à Feldkirch (Haut-Rhin), a été condamné le 2 septembre à dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir pollué deux plans d’eau et un cours d’eau. La société devra, elle, payer 50 000 euros d’amende, auxquels s’ajoutent 1 050 euros de contravention. Le parquet avait initialement poursuivi l’entreprise et son dirigeant pour écocide, une première en France, mais le tribunal correctionnel de Strasbourg a finalement requalifié les faits en « pollution par déversement de déchets ayant entraîné des conséquences substantielles pour l’environnement ».
Entre 2018 et 2025, Locacil a géré irrégulièrement quelque 31 000 tonnes de broyats plastiques, issus notamment de câbles électriques, pour récupérer et revendre du cuivre. Depuis le placement sous contrôle judiciaire de son gérant, le 20 mars, près de 30 000 tonnes de ces déchets sont toujours stockées sur le site. Elles contiennent notamment du PVC et du polyéthylène, dont les microplastiques sont entraînés par les eaux.
Pour le cuivre, les teneurs dépassent de « 230 fois la valeur limite par kg »
La contamination est massive. « Pour la pollution au cuivre, les analyses révèlent un dépassement de 230 fois la valeur limite par kilogramme dans les sédiments du milieu. Nous sommes sur des concentrations équivalentes à ce que l’on retrouve dans certains gisements de cuivre, dans des mines », a déclaré Cédric Fagot, expert judiciaire spécialisé dans les milieux aquatiques.
Le tribunal a ordonné la remise en état du site d’ici mars 2030. Le coût de la dépollution est estimé à 11,4 millions d’euros. Les deux immeubles de Florent Schreiber et 9 000 euros présents sur ses comptes ont été confisqués pour contribuer à son financement. Mais, selon son avocat François Zind, « concrètement, nous pourrons récupérer à peine 1 million sur les biens saisis et…
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