Des tables rondes, des expos, une disco-soupe, des jeux et des spectacles… Pour sa deuxième édition, à Poitiers, le Village des alternatives organisé par le mouvement pour le climat et la justice sociale Alternatiba s’est installé dans le parc du Triangle d’Or le week-end du 17 et 18 septembre. A priori, rien de menaçant dans cet événement que les organisateurs voulaient « festif et familial ». Las, celui-ci est, depuis le 15 septembre, dans le viseur du préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier.
Dans des courriers adressés à la mairie de Poitiers et à la communauté urbaine du Grand Poitiers, le représentant de l’État a demandé l’arrêt des subventions à cet événement — 15 000 euros selon France 3. En cause : des ateliers de désobéissance civile, jugés incompatibles avec le contrat d’engagement républicain signé entre l’association et les collectivités. Ces ateliers « inciteraient à un refus assumé et public de respecter les lois et règlements », écrit le préfet. La mairie et la communauté urbaine refusent de se plier à cette injonction.
Ces contrats d’engagement républicain ont été introduits par la loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi Séparatisme, adoptée le 24 août 2021. Le décret d’application définissant le cadre de ces contrats est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il impose aux associations sollicitant des subventions de n’« inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ». La désobéissance civile « ne date ni de cette loi ni de ce gouvernement, elle a au moins 200 ans », soupire Christiane Queyreix, l’une des coordinatrices du Village des alternatives au sein d’Alternatiba Poitiers, jointe par Reporterre. « La Cour européenne des droits de l’Homme a affirmé plusieurs fois que la désobéissance civile était l’un des aspects les plus importants de la liberté d’expression. »
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L’affaire de Poitiers est remontée jusqu’au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin lui-même, qui a exprimé son soutien au préfet de la Vienne lors de son audition devant la commission des lois le 20 septembre. « La République, ce n’est pas n’importe quoi, n’importe où, avec l’argent public », a-t-il martelé.
« Monsieur le préfet devrait plutôt louer l’action des citoyens »
Il s’agit d’une question de…
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Auteur: Maïa Courtois Reporterre
